Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 02/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Alexia Clr (dénommée ci-après « le Prestataire ») et son client (dénommé ci-après « le Client »). Elles définissent les conditions dans lesquelles les prestations de conseil en communication sont fournies. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
1. Coordonnées de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : MADAME ALEXIA CHALLIER
- Adresse : 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
- Adresse email : alexiaclrpro@gmail.com
- SIRET : 97924178300013
2. Description des Services
Le Prestataire propose les services suivants :
- Plan de démarrage : Un plan d’action focalisé sur un réseau social, incluant une analyse de la communication existante, livré sous deux semaines, avec une réunion d’1h de restitution et d’explication du document.
- Plan clé en main 360 : Un plan d’action sur les réseaux sociaux, avec une analyse de la communication existante, livré sous deux semaines, accompagné d’une réunion de 2h de restitution et d’explication, ainsi qu’un support par email 5j/7 pendant les deux semaines suivantes.
- Plan 360 prémium : Un plan d’action sur les réseaux sociaux, avec une analyse de la communication existante, livré sous une semaine, accompagné d’une réunion d’1h chaque semaine pendant 4 semaines avec restitution de l’analyse, cocréation des supports de communication, exercices pratiques, et un support par email 5j/7 durant 2 mois.
3. Prix et Modalités de Paiement
- Plan de démarrage : 200€ TTC
- Plan clé en main 360 : 500€ TTC
- Plan 360 prémium : 900€ TTC
Le Prestataire n’est pas soumis à la TVA. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. Le paiement en plusieurs fois est possible, selon les modalités convenues lors de la commande.
Le paiement d’un acompte est requis pour débuter les prestations. Les prestations commencent après réception de l’acompte et se déroulent selon le calendrier indiqué dans le devis.
4. Conditions de Livraison
Les prestations sont réalisées à distance par visioconférence. Si le Client est situé à Paris, le Prestataire peut se déplacer pour des réunions en personne. Les délais de livraison des prestations sont indiqués sur le devis. Toute modification de ces délais devra être convenue d’un commun accord entre les parties.
5. Conditions de Remboursement
Le Client ne peut pas demander de remboursement une fois la prestation de stratégie livrée. En signant le devis ou en effectuant le paiement, le Client renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
6. Garanties
Le Prestataire s’engage à fournir les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues, mais n’offre aucune garantie de résultat. Le Prestataire n’a qu’une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des résultats attendus par le Client.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations de manière professionnelle et diligente. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clients, de données ou d’image, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services fournis.
Le Client est responsable des informations et contenus fournis au Prestataire, notamment leur conformité aux lois en vigueur (droits d’auteur, protection des données, etc.). En cas de faute prouvée du Prestataire, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
8. Protection des Données
Le Prestataire s’engage à traiter et protéger les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client.
9. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire cède au Client les droits d’utilisation des documents et conseils fournis dans le cadre des prestations de stratégie. Toutefois, les droits sur les bonus et autres documents fournis dans le cadre des offres d’accompagnement ne sont pas cédés. Il est interdit de reproduire, partager ou vendre ces documents sans l’autorisation écrite du Prestataire.
Le Client autorise le Prestataire à mentionner la collaboration à des fins de communication, sauf demande expresse d’anonymat formulée par le Client.
10. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le Client est invité à contacter le Prestataire pour toute réclamation. Le Prestataire s’engage à répondre sous 72 heures.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties pourront recourir à un service de médiation. En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.